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19 janvier 2005Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance
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21 décembre 2004Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion sans réponse
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21 décembre 2004Rubrique : entreprisesTitre : créationRéponse publiée le 12 avril 2005
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21 décembre 2004Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 22 février 2005
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21 décembre 2004Rubrique : consommationTitre : pratiques commercialesRéponse publiée le 22 décembre 2004
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7 décembre 2004Rubrique : associationsTitre : centres permanents d'initiatives pour l'environnementRéponse publiée le 12 juillet 2005
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7 décembre 2004Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 22 février 2005
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30 novembre 2004Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 25 janvier 2005
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24 novembre 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFQuestion posée en séance
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23 novembre 2004Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 18 janvier 2005