M. Dominique Baudis

Union pour la démocratie française-Alliance

Haute-Garonne (1^re circonscription) | Mandat clos le 24 janvier 2001 (11^e législature)

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13 avril 1998

Question écrite n° 13079 de M. Dominique Baudis

Rubrique : transports routiers

Titre : personnel

Réponse publiée le 19 octobre 1998
6 avril 1998

Question écrite n° 12649 de M. Dominique Baudis

Rubrique : administration

Titre : procédure administrative

Réponse publiée le 29 juin 1998
30 mars 1998

Question écrite n° 12344 de M. Dominique Baudis

Rubrique : enseignement supérieur : personnel

Titre : assistants

Réponse publiée le 30 novembre 1998
30 mars 1998

Question écrite n° 12343 de M. Dominique Baudis

Rubrique : transports routiers

Titre : personnel

Réponse publiée le 10 août 1998
30 mars 1998

Question écrite n° 12274 de M. Dominique Baudis

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : IUFM

Réponse publiée le 1er juin 1998
30 mars 1998

Question écrite n° 12219 de M. Dominique Baudis

Rubrique : élections et référendums

Titre : bureaux de vote

Réponse publiée le 4 mai 1998
30 mars 1998

Question écrite n° 12218 de M. Dominique Baudis

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : équilibre financier

Réponse publiée le 9 novembre 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 12148 de M. Dominique Baudis

Rubrique : professions de santé

Titre : ordre professionnel

Réponse publiée le 9 novembre 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 12089 de M. Dominique Baudis

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : commerçants et industriels : caisses

Réponse publiée le 23 novembre 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 11901 de M. Dominique Baudis

Rubrique : associations

Titre : associations complémentaires de l'enseignement public

Réponse publiée le 11 mai 1998

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M. Dominique Baudis

Questions posées (archives)