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Mardi 5 octobre 2021
Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak, n°4512, déposée le mardi 5 octobre 2021
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Mercredi 22 septembre 2021
Proposition de résolution de M. Denis Masséglia, M. Christophe Castaner, M. Olivier Becht, M. Raphaël Gauvain, M. Jean François Mbaye et plusieurs de leurs collègues encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, n°4486, déposée le mercredi 22 septembre 2021
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Mercredi 21 juillet 2021
Proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, n°4398, déposée le mercredi 21 juillet 2021
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Jeudi 15 juillet 2021
Proposition de loi organique de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte, n°4375, déposée le jeudi 15 juillet 2021
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Mardi 18 mai 2021
Proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues visant à protéger les enfants, n°4169, déposée le mardi 18 mai 2021
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Mardi 18 mai 2021
Proposition de résolution de Mme Frédérique Tuffnell et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international, n°4160, déposée le mardi 18 mai 2021
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Lundi 3 mai 2021
Proposition de résolution de M. Meyer Habib, Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement, n°4109, déposée le lundi 3 mai 2021
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, n°4021, déposée le mardi 23 mars 2021
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le harcèlement scolaire, n°4008, déposée le mardi 23 mars 2021
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, n°4000, déposée le mardi 23 mars 2021
Val-d'Oise (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)