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Lundi 11 avril 2022
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d’Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022, n° 5217
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris, n° 4643
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Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915, n° 4585
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Vendredi 16 avril 2021
Proposition de résolution, appelant à la libération des prisonniers de guerre arméniens, n° 4102
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Vendredi 16 octobre 2020
Proposition de résolution, sur la reconnaissance de la République d’Artsakh, n° 3436
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Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, n° 1867
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