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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 15e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- 14e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- 13e législature : Élu le 16 décembre 2007 - Mandat du 16 décembre 2007 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er avril 2022 au 21 juin 2022
- Du 10 mars 2022 au 30 mars 2022
- Du 20 mars 2020 au 23 mars 2020
- Du 15 février 2017 au 21 février 2017
- Du 1er février 2017 au 9 février 2017
- Du 18 janvier 2017 au 18 janvier 2017
- Du 8 décembre 2016 au 8 décembre 2016
- Du 30 novembre 2016 au 30 novembre 2016
-
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 31 mars 2022 au 31 mars 2022
- Du 24 mars 2020 au 9 mars 2022
- Du 9 juin 2018 au 19 mars 2020
- Du 23 mai 2018 au 30 mai 2018
- Du 29 juin 2017 au 11 mai 2018
- Du 14 décembre 2016 au 16 décembre 2016
- Du 13 juillet 2016 au 13 juillet 2016
- Du 10 décembre 2015 au 10 décembre 2015
- Du 7 novembre 2015 au 9 novembre 2015
- Du 5 novembre 2015 au 5 novembre 2015
- Du 11 décembre 2014 au 11 décembre 2014
- Du 11 février 2012 au 13 février 2012
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Commission des affaires économiques
- Du 31 mai 2018 au 8 juin 2018
- Du 12 mai 2018 au 22 mai 2018
- Du 22 février 2017 au 20 juin 2017
- Du 10 février 2017 au 14 février 2017
- Du 19 janvier 2017 au 31 janvier 2017
- Du 17 décembre 2016 au 17 janvier 2017
- Du 9 décembre 2016 au 13 décembre 2016
- Du 1er décembre 2016 au 7 décembre 2016
- Du 14 juillet 2016 au 29 novembre 2016
- Du 11 décembre 2015 au 12 juillet 2016
- Du 10 novembre 2015 au 9 décembre 2015
- Du 6 novembre 2015 au 6 novembre 2015
- Du 12 décembre 2014 au 4 novembre 2015
- Du 28 juin 2012 au 10 décembre 2014
- Du 14 février 2012 au 19 juin 2012
- Du 26 novembre 2009 au 10 février 2012
- Du 1er juillet 2009 au 6 novembre 2009
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 7 novembre 2009 au 25 novembre 2009
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Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 1er avril 2008 au 30 juin 2009
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Membre
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Vice-Président
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Du 16 décembre 2020 au 24 août 2021
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- Du 11 mai 2016 au 20 février 2017
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
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Membre
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Du 13 décembre 2020 au 24 août 2021
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- Du 5 mai 2016 au 20 février 2017
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
-
Vice-Président
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Commissions d'enquête
- Vice-Président
- Secrétaire
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Membre
-
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
- Du 16 juillet 2021 au 6 janvier 2022
-
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
- Du 29 juillet 2020 au 7 décembre 2020
-
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
- Du 18 octobre 2019 au 10 juin 2020
-
Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
- Du 13 juin 2019 au 26 novembre 2019
-
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- Du 30 mars 2016 au 20 septembre 2016
-
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
- Du 2 juillet 2015 au 31 décembre 2015
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Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
- Du 10 décembre 2014 au 2 juin 2015
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Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
- Du 18 juin 2013 au 13 décembre 2013
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Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
- Du 13 décembre 2011 au 7 mars 2012
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Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
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Commissions permanentes non législatives
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Membre
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Du 13 octobre 2010 au 22 octobre 2010
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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Membre
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Missions d'information
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Rapporteur
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Application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de pogrammation pour la ville et la cohésion urbaine
- Du 26 mai 2015 au 11 mai 2016
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Application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de pogrammation pour la ville et la cohésion urbaine
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Membre
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Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal
- Du 13 décembre 2019 au 21 juin 2022
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Mission d'information sur l'impôt universel
- Du 23 janvier 2019 au 17 septembre 2019
-
Application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de pogrammation pour la ville et la cohésion urbaine
- Du 26 mai 2015 au 11 mai 2016
-
Filière bois
- Du 18 novembre 2014 au 14 octobre 2015
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Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Du 19 décembre 2019 au 7 décembre 2020
-
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Du 19 juillet 2016 au 20 février 2017
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Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal
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Rapporteur
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Groupes d'études
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Président
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Antisémitisme
- Du 16 décembre 2014 au 20 juin 2017
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Antisémitisme
-
Vice-Président
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Chrétiens d'orient
- Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
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Langues et cultures régionales
- Du 22 mars 2018 au 21 juin 2022
-
Antisémitisme
- Du 27 mars 2018 au 21 juin 2022
-
Peuple tamoul
- Du 29 mars 2018 au 21 juin 2022
-
Urbanisme
- Du 17 avril 2018 au 21 juin 2022
-
République et religions
- Du 14 mars 2018 au 15 janvier 2020
-
Politique aéroportuaire
- Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
-
Région du Kurdistan irakien
- Du 1er juillet 2014 au 20 juin 2017
-
Chrétiens d'Orient
- Du 17 septembre 2014 au 20 juin 2017
-
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
- Du 13 mai 2008 au 19 juin 2012
-
Sports mécaniques
- Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
-
Chrétiens d'orient
-
Membre
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Langues et cultures régionales
- Du 13 février 2018 au 21 juin 2022
-
Villes et banlieues
- Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
- Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
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Littoral
- Du 22 février 2021 au 21 juin 2022
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Montagne
- Du 13 février 2018 au 21 juin 2022
-
Urbanisme
- Du 27 février 2018 au 21 juin 2022
-
Chrétiens d'orient
- Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
-
Peuple tamoul
- Du 12 février 2018 au 21 juin 2022
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Les Kurdes
- Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
-
Antisémitisme
- Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
- Du 16 décembre 2014 au 20 juin 2017
-
Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement)
- Du 7 mars 2018 au 15 janvier 2020
-
République et religions
- Du 12 février 2018 au 15 janvier 2020
- Du 11 avril 2013 au 20 juin 2017
-
Politique aéroportuaire
- Du 21 mars 2018 au 15 janvier 2020
- Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
-
Région du Kurdistan irakien
- Du 1er juillet 2014 au 20 juin 2017
-
Chrétiens d'Orient
- Du 24 juillet 2014 au 20 juin 2017
-
Voies navigables et transports multimodaux
- Du 24 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Sports mécaniques
- Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
-
Pauvreté, précarité et sans-abri
- Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
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Laïcité
- Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
-
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
- Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
-
Langues et cultures régionales
-
Président
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Groupes d'amitié
-
Président
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France-Pakistan
- Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Pakistan
-
Vice-Président
-
France-Pakistan
- Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
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France-Colombie
- Du 13 décembre 2017 au 21 juin 2022
-
France-Comores
- Du 14 février 2019 au 21 juin 2022
- Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Arménie
- Du 26 octobre 2017 au 21 juin 2022
-
France-Israël
- Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Du 11 avril 2013 au 20 juin 2017
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France-Qatar
- Du 11 décembre 2012 au 21 octobre 2016
-
France-Pakistan
-
Secrétaire
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France-Arménie
- Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
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France-Israël
- Du 15 novembre 2012 au 11 avril 2013
-
France-Arménie
-
Membre
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France-Colombie
- Du 13 décembre 2017 au 21 juin 2022
-
France-Comores
- Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Israël
- Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Du 1er avril 2009 au 19 juin 2012
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France-Arménie
- Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Du 17 mai 2010 au 19 juin 2012
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France-Pakistan
- Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
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France-Liban
- Du 4 avril 2018 au 21 juin 2022
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France-Qatar
- Du 16 octobre 2012 au 21 octobre 2016
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France-Union des Comores
- Du 22 février 2011 au 19 juin 2012
-
France-Colombie
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Président
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
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Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
- Du 10 novembre 2017 au 21 juin 2022
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Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
- Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
-
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
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Membre titulaire
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Organismes extra parlementaires
Val-d'Oise (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)