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17 mars 2003Rubrique : animauxTitre : dégâts des animauxRéponse publiée le 10 février 2004
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10 mars 2003Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteRéponse publiée le 14 juillet 2003
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10 mars 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 6 octobre 2003
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24 février 2003Rubrique : bauxTitre : baux rurauxRéponse publiée le 16 juin 2003
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17 février 2003Rubrique : assurancesTitre : contratsRéponse publiée le 14 juillet 2003
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13 février 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralQuestion posée en séance
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9 décembre 2002Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 9 juin 2003
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9 décembre 2002Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 3 février 2003
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2 décembre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 24 février 2003
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2 décembre 2002Rubrique : environnementTitre : ADEMERéponse publiée le 28 avril 2003