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Compte rendu du déplacement en Egypte d'une délégation de la commission (M. Hervé Gaymard, président de la délégation)
Examen du rapport d'information sur l'application de la loi relative à l'action extérieure de l'État (M. Hervé Gaymard, rapporteur.
Liban : accord relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels (n° 3711) M. Pascal Clément, rapporteur. -
Audition de M. Mourad Medelci, ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire (ouverte à la presse)
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Audition de M. Burhan Ghalioun, président du Conseil national syrien, et Mme Bassma Kodmani, membre du bureau exécutif du Conseil national syrien
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Examen du rapport de la mission d'information « L'Iran après 2008 » (M. Jean-Louis Bianco, président M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur)
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Ile de Man : double imposition des entreprises exploitant des navires ou des aéronefs (n° 3658) Mme Chantal Bourragué, rapporteure
Echanges de renseignements en matière fiscale : accords avec Anguilla (n° 3649), les Pays-Bas (Antilles néerlandaises) (n° 3650), le Belize (n° 3651), le Brunei Darussalam (n° 3652), le Costa Rica (n° 3653), le Commonwealth de la Dominique (n° 3654), les Iles Cook (n° 3655), le Libéria (n° 3657) M. Henri Plagnol, rapporteur
Informations relatives à la commission -
Audition du général David Petraeus, chef des troupes internationales en Afghanistan.
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Audition du général Michel Aoun, chef du Courant patriotique libre
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Examen du rapport d'information sur rôle de la Turquie sur la scène internationale (M. Jean-Marc Roubaud, président Mme Marie-Louise Fort, rapporteure)
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Bahreïn : avenant à la convention en vue d'éviter les doubles impositions n° 2335 (M. Michel Vauzelle, rapporteur)
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EUROGENDFOR : ratification du traité entre l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal n° 2278 (M. Alain Néri, rapporteur).
Ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et la Bosnie-et-Herzégovine n° 2146 (M. Loïc Bouvard, rapporteur).
Alpes-de-Haute-Provence (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)