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13 juin 2006Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesQuestion sans réponse
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13 juin 2006Rubrique : chômage : indemnisationTitre : régime d'assurance chômageQuestion sans réponse
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13 juin 2006Rubrique : chômage : indemnisationTitre : régime d'assurance chômageRéponse publiée le 20 février 2007
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13 juin 2006Rubrique : urbanismeTitre : rénovation urbaineRéponse publiée le 1er mai 2007
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30 mai 2006Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteRéponse publiée le 28 novembre 2006
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23 mai 2006Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 20 février 2007
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23 mai 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : soinsRéponse publiée le 1er août 2006
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25 avril 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 20 juin 2006
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Réponse publiée le 6 juin 2006
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4 avril 2006Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : baccalauréat professionnelRéponse publiée le 15 août 2006