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31 mars 2003Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 7 juillet 2003
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31 mars 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 17 février 2004
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31 mars 2003Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 2 juin 2003
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31 mars 2003Rubrique : professions de santéTitre : aides soignantsRéponse publiée le 16 juin 2003
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Réponse publiée le 22 février 2005
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31 mars 2003Rubrique : secteur publicTitre : réglementationRéponse publiée le 5 mai 2003
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Réponse publiée le 9 juin 2003
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17 mars 2003Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 29 juin 2004
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17 mars 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 19 mars 2003
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10 mars 2003Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 7 juillet 2003