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17 février 2003Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : conseillers pédagogiquesRéponse publiée le 10 novembre 2003
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3 février 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 3 février 2004
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3 février 2003Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 9 juin 2003
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3 février 2003Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 5 février 2003
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30 janvier 2003Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesQuestion posée en séance
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30 décembre 2002Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 8 septembre 2003
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23 décembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 3 février 2003
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16 décembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 14 avril 2003
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Réponse publiée le 9 juin 2003
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9 décembre 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 10 février 2003