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28 avril 2003Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 2 juin 2003
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28 avril 2003Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 3 novembre 2003
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9 décembre 2002Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 28 avril 2003
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21 octobre 2002Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 5 mai 2003
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4 février 2002Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 6 février 2002
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17 décembre 2001Rubrique : sécurité publiqueTitre : brigade de sapeurs-pompiers de ParisQuestion sans réponse
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10 septembre 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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10 septembre 2001Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 3 décembre 2001
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8 février 2001Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceQuestion posée en séance
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25 décembre 2000Rubrique : enseignement privéTitre : écoles bilingues DiwanRéponse publiée le 29 octobre 2001