Examen de la proposition de résolution européenne pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n° 4379)
Informations relatives à la commission
Présences en réunion

I. Examen de la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et de membres du groupe Gauche démocrate et républicaine, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n° 4332)
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur la coopération internationale en matière de lutte contre l'érosion des bases fiscales.
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n° 4181) Mme Valérie Fourneyron, rapporteure.
Informations relatives à la commission.
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Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n° 4181)

Examen du rapport

Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

Audition sectorielle « Tourisme » : Mme Michelle Demessine, présidente de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT), et M. Sylvain Crapez, délégué général.

Table ronde thématique « Les administrations et l'emploi associatif » :
Mme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
M. Vincent Guérinet, directeur adjoint chargé des opérations à l'URSSAF Île-de-France ;
M. Stéphane Holé, adjoint au directeur du recouvrement, du contrôle et de la lutte contre la fraude, et Mme Évelyne Fleuret, sous-directrice de la gestion et de la modernisation des comptes cotisants à l'ACOSS.

Table ronde thématique « Qualité de l'emploi associatif » :
M. Sébastien Darrigrand, délégué général de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), et Mme Tiphaine Perrichon, chargée de mission du développement de l'emploi à l'UDES ;
M. Bernard Bazillon, vice-président de l'Institut des dirigeants d'associations et fondations (IDAF)
M. Frédéric Amiel, secrétaire général du syndicat ASSO, et M. Vincent Laurent, co-secrétaire du syndicat ASSO ;
M. Matthieu Hély, chercheur au CNRS et à l'université Paris X-Nanterre.

Table ronde thématique « Bénévolat » :
M. Dominique Thierry, président, et Mme Brigitte Duault, déléguée générale de France Bénévolat ;
Mme Édith Archambault, universitaire

Table ronde thématique « Financement participatif » :
M. Nicolas Lesur, président de Financement participatif France
M. Mathieu Maire du Poset, directeur général adjoint d'Ulule
M. François Desroziers, co-fondateur de SPEAR
M. Ismaël Le Mouël, président de HelloAsso.