• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40555 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40554 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40474 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Question sans réponse
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40369 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : voirie

  Titre : RD 190

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40128 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : personnel

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39835 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 11 mai 2004

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  Question écrite n° 39117 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 4 mai 2004

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  Question orale sans débat n° 711 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 5 mai 2004
• 27 avril 2004

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  Question écrite n° 38291 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 27 avril 2004

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  Question écrite n° 38273 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : résistants

  Réponse publiée le 13 juillet 2004