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Réponse publiée le 8 juin 1998
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4 mai 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 1er juin 1998
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27 avril 1998Rubrique : TVATitre : assujettissementRéponse publiée le 29 juin 1998
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27 avril 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 18 mai 1998
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20 avril 1998Rubrique : transports routiersTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 10 août 1998
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13 avril 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierRéponse publiée le 5 octobre 1998
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13 avril 1998Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 3 août 1998
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6 avril 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 29 juin 1998
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6 avril 1998Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pesticidesRéponse publiée le 5 juillet 1999
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30 mars 1998Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 11 janvier 1999