Proposition de loi relative au rétablissement de la peine de perpétuité réelle, n° 4095

Proposition de loi visant à durcir les sanctions à l'encontre des trafiquants de drogue, n° 4094

Proposition de loi relative à la clause de conscience des pharmaciens, n° 4006

Proposition de loi visant au maintien du droit au repos dominical, n° 3963 rectifié

Proposition de loi relative à la sélection par tirage au sort à l’université, n° 3932

Proposition de loi relative au logement, n° 3910

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'interdiction du glyphosate, n° 3831

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête contre les blocages syndicaux, n° 3805

Proposition de loi visant à protéger l'embryon, n° 3696

Proposition de loi relative à la rémunération des élus locaux , n° 3608