-
Proposition de loi n°557, adoptée par l'Assemblée nationale tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
-
Jeudi 6 décembre 2012
Proposition de résolution n°479 tendant à créer une commission d’enquête sur les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélées par l'affaire Apollonia, et les suites qu'il convient d'y donner
-
Proposition de loi n°389, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
-
Proposition de loi n°341, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies
-
Proposition de loi n°261, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
-
Jeudi 23 août 2012
Proposition de loi n°142 portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural
Vaucluse (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 août 2017 (15e législature)