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8 novembre 2005Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan État-régionsRéponse publiée le 16 janvier 2007
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1er novembre 2005Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 20 décembre 2005
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25 octobre 2005Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Toulouse Latour-de-CarolQuestion sans réponse
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19 octobre 2005Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : calculQuestion posée en séance
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4 octobre 2005Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 13 décembre 2005
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4 octobre 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 31 janvier 2006
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20 septembre 2005Rubrique : départementsTitre : DGFQuestion sans réponse
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30 août 2005Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Toulouse Latour-de-CarolQuestion sans réponse
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30 juin 2005Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationQuestion posée en séance
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19 avril 2005Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 22 novembre 2005