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22 mars 2005Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 12 avril 2005
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22 mars 2005Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 3 mai 2005
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1er mars 2005Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : La Poste : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 31 mai 2005
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28 décembre 2004Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 12 juillet 2005
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21 décembre 2004Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 31 mai 2005
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14 décembre 2004Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 22 février 2005
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14 décembre 2004Rubrique : servicesTitre : transport de fondsRéponse publiée le 22 février 2005
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Réponse publiée le 17 janvier 2006
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24 novembre 2004Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesQuestion posée en séance
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4 novembre 2004Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesQuestion posée en séance