• 8 janvier 2004

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  Question au Gouvernement n° 1051 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Question posée en séance
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 30684 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30152 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28784 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 20 novembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 924 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question posée en séance
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28688 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : communes

  Titre : DGE

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28552 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25350 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24382 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23969 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 20

  Réponse publiée le 8 décembre 2003