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1er juin 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de NantesRéponse publiée le 3 août 1998
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Réponse publiée le 19 octobre 1998
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23 mars 1998Rubrique : enseignementTitre : comités et conseilsRéponse publiée le 25 mai 1998
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16 mars 1998Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGV MéditerranéeRéponse publiée le 13 septembre 1999
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9 mars 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 23 mars 1998
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2 mars 1998Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 31 mai 1999
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2 mars 1998Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 1er juin 1998
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2 mars 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : régimes spéciauxRéponse publiée le 18 mai 1998
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2 mars 1998Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 25 mai 1998
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16 février 1998Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFRéponse publiée le 4 mai 1998