M. Jean-Louis Borloo

Union des démocrates et indépendants

Nord (21^e circonscription) | Mandat clos le 30 avril 2014 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Président du groupe Union des démocrates et indépendants du 26 juin 2012 au 14 avril 2014
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 30 avril 2014 (Démission)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 14 décembre 2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juillet 2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 18 juillet 2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1 juin 1997 (élections générales) au 7 juin 2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée des groupes d'études
      - Du 4 avril 1995 au 3 octobre 1996
    - Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires
      - Du 20 juin 1996 au 3 octobre 1996
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 17 juin 1997 au 30 septembre 1998
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 28 juin 2012 au 30 avril 2014
    - Commission des affaires sociales
      - Du 15 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 26 juin 2002 au 18 juillet 2002
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 1 octobre 1998 au 7 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 30 septembre 1998
      - Du 8 avril 1993 au 13 avril 1994
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 14 avril 1994 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
      - Du 21 janvier 1998 au 2 juillet 1998
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre de droit du Bureau
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 26 juillet 2012 au 30 avril 2014
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 25 juillet 2012 au 30 avril 2014
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 2 octobre 1996 au 21 avril 1997
      - Du 15 novembre 1995 au 3 octobre 1996
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 14 juin 1997 au 7 juin 2002
- Missions d'information
  - Secrétaire
    - Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
      - Du 11 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
      - Du 19 mars 1997 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
      - Du 12 juillet 1997 au 21 avril 1998
    - Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
      - Du 7 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
      - Du 13 mars 1997 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 4 juillet 2012 au 30 avril 2014
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur l'avenir du système bancaire
      - Du 26 novembre 1997 au 7 juin 2002
  - Membre
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 30 novembre 1999 au 7 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'avenir du système bancaire
      - Du 26 novembre 1997 au 7 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France Québec
      - Du 8 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France Japon
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Québec
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 8 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Cuba
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République du Chili
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (C.S.C.E.)
      - Du 1 juin 1993 au 16 juin 1993

M. Jean-Louis Borloo

Fonctions (archives)