Nombre de résultats : 5
-
Lundi 6 décembre 2021
Proposition de résolution n°4766 visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée
-
Jeudi 25 novembre 2021
Proposition de résolution n°4723 visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée
-
Mardi 21 janvier 2020
Proposition de loi n°2597 pour des cantines vertueuses
-
Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
-
Mercredi 9 janvier 2019
Proposition de loi n°1562 relative à la création d'un permis de conduire public gratuit