• Mercredi 11 octobre 2023

  Avis n°1719 - Tome V

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• Mercredi 11 octobre 2023

  Avis n°1719 - Tome XI

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• Mercredi 27 novembre 2019

  Rapport n°2442

  Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351), n° 2442

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• Mercredi 21 mai 2014

  Avis n°1959

  Avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°1896), n° 1959

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• Mercredi 5 juin 2013

  Avis n°1116

  Avis sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015), n° 1116

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