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Synthèse du voteNombre de votants : 388Nombre de suffrages exprimés : 379Majorité absolue des suffrages exprimés : 190
- Pour l'adoption : 130
- Contre : 249
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 551Nombre de suffrages exprimés : 515Majorité absolue des suffrages exprimés : 258
- Pour l'adoption : 375
- Contre : 140
- Abstention : 36
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 243Nombre de suffrages exprimés : 231Majorité absolue des suffrages exprimés : 116
- Pour l'adoption : 31
- Contre : 200
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 15 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 193Nombre de suffrages exprimés : 192Majorité absolue des suffrages exprimés : 97
- Pour l'adoption : 142
- Contre : 50
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 58Nombre de suffrages exprimés : 57Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 37
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mardi 30 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 123Nombre de suffrages exprimés : 115Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 79
- Contre : 36
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 30 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 89Nombre de suffrages exprimés : 69Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 63
- Contre : 6
- Abstention : 20
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 92Nombre de suffrages exprimés : 89Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 61
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 93Nombre de suffrages exprimés : 92Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 10
- Contre : 82
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 18 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 58Nombre de suffrages exprimés : 54Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 8
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté