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Mercredi 25 novembre 2015
Proposition de loi n°3277 visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
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Vendredi 13 novembre 2015
Proposition de résolution n°3219 pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3142 relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi organique n°3130 portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts
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Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
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Mercredi 8 juillet 2015
Proposition de loi n°2958 renforçant la protection du secret des sources des journalistes
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Mercredi 1 juillet 2015
Proposition de loi n°2928 relative à la diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire
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Mardi 30 juin 2015
Proposition de loi constitutionnelle n°2914 visant à créer la procédure de motion de censure constructive
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Mercredi 8 avril 2015
Proposition de loi n°2714 visant à l'interdiction d'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans
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Mercredi 18 mars 2015
Proposition de loi n°2661 visant à rendre obligatoire la participation au vote
Calvados (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)