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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 14e législature : Élu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 21 juillet 2016 au 20 juin 2017
- Du 8 juillet 2016 au 18 juillet 2016
- Du 10 décembre 2015 au 21 juin 2016
- Du 29 septembre 2015 au 3 novembre 2015
- Du 31 janvier 2014 au 28 septembre 2015
- Du 28 juin 2012 au 27 janvier 2014
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 19 juillet 2016 au 20 juillet 2016
- Du 22 juin 2016 au 7 juillet 2016
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Commission des affaires sociales
- Du 4 novembre 2015 au 9 décembre 2015
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Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 29 septembre 2015 au 29 septembre 2015
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Commission des affaires économiques
- Du 28 janvier 2014 au 30 janvier 2014
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Membre
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Rapporteur thématique
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Du 16 décembre 2014 au 7 août 2015
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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Membre
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
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Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
- Du 3 juillet 2014 au 19 décembre 2014
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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Rapporteur thématique
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Missions d'information
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Membre
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Mission d'évaluation et de contrôle
- Du 5 décembre 2012 au 20 juin 2017
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Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Du 15 octobre 2015 au 20 février 2017
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Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance
- Du 3 décembre 2014 au 30 septembre 2015
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Mission d'information sur les coûts de production en France
- Du 20 septembre 2012 au 27 mars 2013
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Mission d'évaluation et de contrôle
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Rapporteur
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Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance
- Du 14 janvier 2015 au 30 septembre 2015
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Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance
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Membre
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Groupes d'études
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Vice-Président
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Surendettement
- Du 19 mars 2013 au 20 juin 2017
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Plasturgie
- Du 26 mars 2013 au 20 juin 2017
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Surendettement
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Membre
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Surendettement
- Du 19 mars 2013 au 20 juin 2017
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Responsabilité sociale des entreprises
- Du 15 avril 2013 au 20 juin 2017
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Chasse et territoires
- Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
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Viticulture
- Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
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Antisémitisme
- Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
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Politiques de la ruralité
- Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
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Plasturgie
- Du 14 février 2013 au 20 juin 2017
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Economie sociale et solidaire
- Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
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Question du Tibet
- Du 11 avril 2013 au 20 juin 2017
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Protection des animaux
- Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
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Intégration des personnes handicapées
- Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
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Presse
- Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
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Construction, éco-construction et logement
- Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
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Autisme
- Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
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PME
- Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
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Commerce et artisanat
- Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
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Surendettement
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Vice-Président
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Groupes d'amitié
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Vice-Président
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France-Belgique
- Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
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France-Belgique
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Membre
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France-Vietnam
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
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France-Liban
- Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
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France-Belgique
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
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France-Cambodge
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
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France-Espagne
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
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France-Laos
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
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France-Malte
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
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France-Maroc
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
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France-Sénégal
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
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France-Vietnam
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Vice-Président
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
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Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017
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Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
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Membre titulaire
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Organismes extra parlementaires
Côte-d'Or (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)