-
Mercredi 11 décembre 2013
Proposition de loi n°1635 relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
-
Mercredi 11 décembre 2013
Proposition de loi organique n°1628 portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse
-
Jeudi 21 novembre 2013
Proposition de loi n°1573 visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité
-
Mercredi 6 novembre 2013
Proposition de loi n°1519 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
-
Jeudi 31 octobre 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1508 tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
-
Jeudi 31 octobre 2013
Proposition de résolution n°1507 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production
-
Mercredi 18 septembre 2013
Proposition de loi n°1369 visant à promouvoir la résidence alternée, le recours aux dispositifs de médiation et l'équitable implication des parents dans l'accompagnement et la prise en charge de leur enfant en cas de divorce ou de séparation
-
Mercredi 24 juillet 2013
Proposition de loi n°1317 visant à créer une contribution climat-énergie
-
Mardi 16 juillet 2013
Proposition de résolution n°1251 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR
-
Jeudi 13 juin 2013
Proposition de loi n°1140 visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité