Mme Annie Genevard

Droite Républicaine Vice-présidente de l'Assemblée nationale

Doubs (5^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélue le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Réélue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Élue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Présidente
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 30 novembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 1er octobre 2015 au 20 juin 2017
    - Délégation chargée de la communication et de la presse
      - Du 1er octobre 2015 au 20 juin 2017
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 1er octobre 2014 au 1er octobre 2015
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 6 décembre 2023 au 9 juin 2024
      - Du 23 mars 2023 au 24 novembre 2023
      - Du 17 novembre 2022 au 21 mars 2023
      - Du 30 juin 2022 au 15 novembre 2022
      - Du 5 décembre 2020 au 21 juin 2022
      - Du 13 novembre 2020 au 23 novembre 2020
      - Du 8 octobre 2020 au 9 novembre 2020
      - Du 29 juin 2017 au 6 octobre 2020
      - Du 19 octobre 2016 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 13 septembre 2016
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 25 novembre 2023 au 5 décembre 2023
      - Du 24 novembre 2020 au 4 décembre 2020
      - Du 10 novembre 2020 au 12 novembre 2020
    - Commission des affaires économiques
      - Du 22 mars 2023 au 22 mars 2023
      - Du 16 novembre 2022 au 16 novembre 2022
      - Du 14 septembre 2016 au 18 octobre 2016
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 7 octobre 2020 au 7 octobre 2020
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Présidente
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
      - Du 16 décembre 2020 au 24 août 2021
  - Membre
    - Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
      - Du 10 avril 2024 au 9 juin 2024
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
      - Du 13 décembre 2020 au 24 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 24 juillet 2019 au 2 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
      - Du 17 juin 2016 au 20 décembre 2016
- Missions d'information
  - Co-rapporteure
    - Mission d'information sur l'apprentissage de la lecture
      - Du 5 juillet 2023 au 24 janvier 2024
  - Membre
    - Groupe de travail chargé du suivi de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
      - Du 28 septembre 2022 au 9 juin 2024
    - Mission d'information sur l'apprentissage de la lecture
      - Du 5 juillet 2023 au 24 janvier 2024
    - Formation des enseignants
      - Du 20 janvier 2016 au 5 octobre 2016
    - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
      - Du 23 mai 2014 au 2 octobre 2014
    - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 14 janvier 2014 au 24 janvier 2014
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Co-Présidente
    - Industries du luxe
      - Du 12 janvier 2023 au 9 juin 2024
  - Vice-Présidente
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 7 octobre 2014 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 20 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Fin de vie
      - Du 1er février 2023 au 9 juin 2024
    - Chasse et pêche
      - Du 1er février 2023 au 9 juin 2024
    - Montagne
      - Du 8 février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Enjeux frontaliers et transfrontaliers
      - Du 28 février 2023 au 9 juin 2024
    - Ruralité
      - Du 1er février 2023 au 9 juin 2024
    - Industries du luxe
      - Du 12 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Antisémitisme
      - Du 1er février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 14 février 2019 au 21 juin 2022
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Enseignement privé
      - Du 13 février 2023 au 9 juin 2024
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 10 avril 2023 au 9 juin 2024
      - Du 25 juin 2014 au 20 juin 2017
    - Statut des travailleurs mobiles en Europe
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 20 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 12 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Industrie du luxe et de moyens
      - Du 6 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Élevage pastoral
      - Du 2 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Gastronomie
      - Du 20 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
      - Du 19 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Gens du voyage
      - Du 29 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Commerce, artisanat et métiers d'art
      - Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Illettrisme et illectronisme
      - Du 26 février 2018 au 21 juin 2022
    - Famille et adoption
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
    - Jardins, paysage et horticulture
      - Du 19 février 2014 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Formation alternée en milieu rural
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Tabac
      - Du 4 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 30 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 1er mars 2013 au 20 juin 2017
    - Filière brassicole
      - Du 4 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Plasturgie
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
    - Métaux précieux
      - Du 9 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
    - Papier et imprimés
      - Du 17 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 15 avril 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France-Japon
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
  - Vice-Présidente
    - France-Laos
      - Du 14 avril 2023 au 9 juin 2024
  - Membre
    - France-Canada
      - Du 15 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Laos
      - Du 15 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Japon
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Suisse
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Allemagne
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Italie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Présidente
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 7 janvier 2014 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 9 mars 2021 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 novembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - Conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
      - Du 21 octobre 2022 au 9 juin 2024
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Conseil supérieur des programmes
      - Du 25 septembre 2013 au 13 août 2015
  - Membre suppléante
    - Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
      - Du 13 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Comité de massif du Massif jurassien
      - Du 17 novembre 2017 au 6 mars 2018

Mme Annie Genevard

Fonctions (archives)