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28 juillet 2015Rubrique : bioéthiqueTitre : gestation pour autruiQuestion sans réponse
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7 juillet 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 5 juillet 2016
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7 juillet 2015Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux de proximitéRéponse publiée le 12 juillet 2016
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30 juin 2015Rubrique : patrimoine culturelTitre : architectureRéponse publiée le 9 février 2016
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30 juin 2015Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 8 septembre 2015
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30 juin 2015Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 4 août 2015
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30 juin 2015Rubrique : enseignementTitre : programmesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 juin 2015Rubrique : enseignement : personnelTitre : durée du travailRéponse publiée le 5 avril 2016
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9 juin 2015Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 4 août 2015
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9 juin 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : affiliationRéponse publiée le 17 juin 2015