• Mercredi 30 mars 2016

  Avis n°3620

  Avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n°3578), n° 3620

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• Jeudi 9 octobre 2014

  Avis n°2267 - Tome IX

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• Jeudi 10 octobre 2013

  Avis n°1435 - Tome VII

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• Mercredi 12 décembre 2012

  Rapport n°490

  Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°420), n° 490

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• Mercredi 10 octobre 2012

  Avis n°258 - Tome VII

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