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Mercredi 30 mars 2016
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n°3578). (Mme Nathalie Nieson)
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Jeudi 9 octobre 2014
Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
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Jeudi 10 octobre 2013
Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes
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Mercredi 12 décembre 2012
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°420) (Mme Nathalie Nieson)
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Mercredi 10 octobre 2012
Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes