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Lundi 19 février 2024
Proposition de résolution de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale, n° 2226
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Jeudi 15 février 2024
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré, n° 2221
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Mardi 13 février 2024
Proposition de loi visant à lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives, n° 2178
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Mardi 13 février 2024
Proposition de loi visant à lutter contre le sida , n° 2174
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Mardi 13 février 2024
Proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier, n° 2171
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Mardi 30 janvier 2024
Proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France, n° 2136
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Mardi 23 janvier 2024
Proposition de loi visant à soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes, n° 2080
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Mardi 23 janvier 2024
Proposition de loi visant à faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile, n° 2079
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Jeudi 14 décembre 2023
Proposition de résolution de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024, n° 1999
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Mardi 21 novembre 2023
Proposition de loi visant à prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant pour en redéfinir les finalités au service de la santé publique, de la préservation du pouvoir d’achat et de l’activité des acteurs de l’alimentation et de la restauration, n° 1896