-
Jeudi 30 mai 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1101 visant à étendre aux collectivités de l'île de La Réunion les possibilités de délégation du pouvoir normatif national prévues à l'article 73 alinéas 3 et 4 de la Constitution
-
Vendredi 17 mai 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1044 tendant à réformer le Conseil constitutionnel
-
Jeudi 28 mars 2013
Proposition de loi n°868 relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme
-
Jeudi 28 mars 2013
Proposition de résolution n°851 visant à instituer une journée nationale de la laïcité
-
Mercredi 6 février 2013
Proposition de loi n°699 relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage
-
Mercredi 23 janvier 2013
Proposition de loi n°649 portant réforme de la biologie médicale
-
Vendredi 14 décembre 2012
Proposition de résolution n°540 aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles
-
Proposition de loi n°515, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
Hérault (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)