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27 novembre 2012Rubrique : ÉtatTitre : ministresQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 novembre 2012Rubrique : ÉtatTitre : Conseil constitutionnelRéponse publiée le 19 novembre 2013
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27 novembre 2012Rubrique : élevageTitre : porcsRéponse publiée le 15 janvier 2013
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27 novembre 2012Rubrique : élections et référendumsTitre : élections sénatorialesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 novembre 2012Rubrique : élections et référendumsTitre : élections législatives et élection présidentielleRéponse publiée le 30 avril 2013
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27 novembre 2012Rubrique : élections et référendumsTitre : élection présidentielleRéponse publiée le 23 avril 2013
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27 novembre 2012Rubrique : élections et référendumsTitre : élection présidentielleRéponse publiée le 30 avril 2013
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27 novembre 2012Rubrique : élections et référendumsTitre : cumul des mandatsRéponse publiée le 21 mai 2013
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27 novembre 2012Rubrique : élections et référendumsTitre : bureaux de voteRéponse publiée le 9 avril 2013
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20 novembre 2012Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 17 juin 2014