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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Suppression des freins au développement des entreprises
- 2. Modifier les dispositions relatives à l’accueil et l’habitat des gens du voyage
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création, architecture et patrimoine
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Adaptation de la société au vieillissement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dialogue social et emploi
- 2. Droit des étrangers
- 3. Adaptation de la procédure pénaleau droit de l’Union européenne
- 4. Clôture de la session extraordinaire
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- 1. Droit des étrangers
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Règlement du budget et approbation des comptes 2014
- 2. Droit des étrangers
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit des étrangers
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit des étrangers
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 2. Dialogue social et emploi
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Loir-et-Cher (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)