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24 novembre 2015Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : orthophonistesRéponse publiée le 28 juin 2016
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20 octobre 2015Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : retraites complémentairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er septembre 2015Rubrique : organisations internationalesTitre : ONURéponse publiée le 13 octobre 2015
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28 juillet 2015Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 juin 2015Rubrique : enseignements artistiquesTitre : conservatoiresRéponse publiée le 18 août 2015
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13 mai 2015Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance
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5 mai 2015Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déclarationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 avril 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aménagementRéponse publiée le 12 avril 2016
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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17 mars 2015Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017