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Jeudi 30 juin 2016
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique. (M. Luc Belot)
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Vendredi 15 janvier 2016
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) (M. Luc Belot)
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Mardi 24 novembre 2015
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (M. Luc Belot)
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Mardi 24 novembre 2015
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (M. Luc Belot)
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Mardi 24 novembre 2015
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (M. Luc Belot)
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Mercredi 4 novembre 2015
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3122) (M. Luc Belot)
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Mercredi 4 novembre 2015
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3121) (M. Luc Belot)
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Mardi 29 septembre 2015
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n°3037) (M. Luc Belot)
Maine-et-Loire (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)