• Mardi 23 mai 2023

  Proposition de loi n°1256

  Proposition de loi visant à inciter à la mise en place de conseils de jeunes par les communes de plus de 1 500 habitants, n° 1256

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• Mardi 28 février 2023

  Proposition de résolution n°905

  Proposition de résolution, visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole, n° 905

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• Mardi 25 janvier 2022

  Proposition de loi n°4957

  Proposition de loi visant à reconnaître l'affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire, n° 4957

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• Mercredi 16 octobre 2019

  Proposition de loi n°2316

  Proposition de loi visant à l'exploitation des algues marines, n° 2316

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