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Mercredi 24 octobre 2012
Proposition de loi de M. Christian Jacob, M. Yves Censi, M. Daniel Fasquelle, M. Alain Marc et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales, n°329, déposée le mercredi 24 octobre 2012
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale le 25 février 2014, n°311
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Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national le 23 janvier 2014, n°280
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Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes le 3 octobre 2013, n°222
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Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge le 19 septembre 2013, n°212
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Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double, n°164, déposée le mercredi 12 septembre 2012
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Jeudi 23 août 2012
Proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues relative à l'aide médicale d'Etat, n°145, déposée le jeudi 23 août 2012
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Jeudi 23 août 2012
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural, n°142, déposée le jeudi 23 août 2012
Mayenne (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)