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Mardi 15 mars 2016
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l'abus de dépendance économique, n°3571, déposée le mardi 15 mars 2016
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Mardi 1 mars 2016
Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'entrée en vigueur des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale, n°3534, déposée le mardi 1er mars 2016
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Mardi 1 mars 2016
Proposition de loi de M. Jean-Claude Mathis et plusieurs de ses collègues relative à la prévention en matière de santé auditive, n°3530, déposée le mardi 1er mars 2016
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Lundi 29 février 2016
Proposition de résolution de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues appelant à une égalité public - privé dans le système de retraites, n°3526, déposée le lundi 29 février 2016
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Mardi 9 février 2016
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à garantir les droits à la retraite des salariés appelés à siéger en qualité de juré de cour d'assises, n°3484, déposée le mardi 9 février 2016
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Mardi 2 février 2016
Proposition de loi de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues visant à créer un programme de cadets de la défense, n°3461, déposée le mardi 2 février 2016
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues tendant à créer une année d'orientation post-baccalauréat, n°3403, déposée le mardi 19 janvier 2016
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Vendredi 11 décembre 2015
Proposition de résolution de M. Thierry Mariani et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie, n°3343, déposée le vendredi 11 décembre 2015
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Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de résolution de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule", n°3315, déposée le mercredi 9 décembre 2015
Mayenne (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)