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11 mars 2014Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 10 novembre 2015
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4 mars 2014Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 31 mars 2015
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25 février 2014Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 5 avril 2016
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25 février 2014Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caisses primairesRéponse publiée le 23 décembre 2014
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25 février 2014Rubrique : animauxTitre : frelons asiatiquesRéponse publiée le 1er avril 2014
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26 février 2014Rubrique : familleTitre : adoptionQuestion posée en séance
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18 février 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 28 octobre 2014
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18 février 2014Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 février 2014Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 février 2014Rubrique : handicapésTitre : ESATRéponse publiée le 26 février 2014