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PourPremière séance du mercredi 15 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 193Nombre de suffrages exprimés : 192Majorité absolue des suffrages exprimés : 97
- Pour l'adoption : 142
- Contre : 50
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 14 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 48Nombre de suffrages exprimés : 47Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
- Pour l'adoption : 9
- Contre : 38
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 42Nombre de suffrages exprimés : 42Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 4
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du lundi 13 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 50Nombre de suffrages exprimés : 50Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 50
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 88Nombre de suffrages exprimés : 86Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 39
- Contre : 47
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 88Nombre de suffrages exprimés : 85Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 48
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 75Nombre de suffrages exprimés : 71Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
- Pour l'adoption : 26
- Contre : 45
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 118Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 45
- Contre : 66
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 118Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 65
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 118Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 45
- Contre : 66
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté