Première séance du mercredi 8 décembre 2021
Scrutin public n°4234 sur l'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 5
-
Contre : 37
- Mme Pascale Boyer
- Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Céline Calvez
- M. Lionel Causse
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Coralie Dubost
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- M. Alexandre Freschi
- Mme Laurence Gayte
- M. Éric Girardin
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Émilie Guerel
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Frédérique Lardet
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Marion Lenne
- M. Richard Lioger
- M. Sylvain Maillard
- Mme Sandra Marsaud
- M. Didier Martin
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Valérie Oppelt
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Hervé Pellois
- Mme Béatrice Piron
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Florence Provendier
- Mme Bénédicte Pételle
- M. Bruno Questel
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Vincent Thiébaut
- M. Stéphane Vojetta
- M. Guillaume Vuilletet
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Pour : 18
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Yves Bony
- M. Ian Boucard
- M. Xavier Breton
- M. Vincent Descoeur
- Mme Marianne Dubois
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Annie Genevard
- Mme Brigitte Kuster
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Véronique Louwagie
- M. Emmanuel Maquet
- M. Philippe Meyer
- M. Alain Ramadier
- M. Frédéric Reiss
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Robert Therry
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 9
-
Abstention : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(22)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 5
- Contre : 37
- Non votant : 2
-
- Pour : 18
-
- Pour : 4
- Contre : 9
- Abstention : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 1