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Mercredi 13 mars 2013
Proposition de loi n°808 visant à améliorer l'information du consommateur sur l'origine des viandes fraîches, des viandes utilisées en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire transformé et des abats, destinés à la consommation humaine
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Mercredi 13 mars 2013
Proposition de loi n°807 visant à étendre aux communes rurales ou moyennes le dispositif de soutien à l'investissement locatif dit "dispositif Duflot"
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Mercredi 13 mars 2013
Proposition de loi n°806 visant à sanctionner le fait de promouvoir ou de faciliter par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui
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Proposition de loi n°798, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
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Mercredi 13 mars 2013
Proposition de loi n°797 visant à insérer dans les contrats de crédit à la consommation une clause destinée à informer les acheteurs de véhicules d'occasion de la possibilité de recourir à un expert automobile
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Vendredi 1 mars 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°772 visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
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Proposition de loi n°754, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au débroussaillement
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Mercredi 27 février 2013
Proposition de loi n°748 visant à améliorer les modalités encadrant l'état des lieux et prévenir les litiges entre bailleur et locataire
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Proposition de loi n°747, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour l'économie bleue
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Proposition de loi n°722, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux définir l'abus de dépendance économique
Morbihan (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)