-
Lundi 1 octobre 2012
Proposition de loi organique n°236 sur la modernisation de la vie publique
-
Mercredi 26 septembre 2012
Proposition de loi n°226 visant à attribuer la carte du combattant aux militaires ayant exercé au moins 4 mois en Algérie, avant le 1er juillet 1964
-
Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi n°176 visant à favoriser la mobilité dans le parc de logements sociaux
-
Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi n°164 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
-
Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi n°153 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
-
Jeudi 23 août 2012
Proposition de loi n°145 relative à l'aide médicale d'Etat
-
Jeudi 23 août 2012
Proposition de loi n°144 visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire
Morbihan (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)