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Lundi 16 décembre 2013
Proposition de résolution n°1642 sur la reprise du dialogue entre les représentants du Gouvernement chinois et les représentants tibétains afin de promouvoir l'autonomie du Tibet au sein de la République populaire de Chine
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Mercredi 11 décembre 2013
Proposition de loi n°1635 relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
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Mercredi 11 décembre 2013
Proposition de loi organique n°1628 portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse
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Jeudi 21 novembre 2013
Proposition de loi n°1573 visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité
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Mercredi 6 novembre 2013
Proposition de loi n°1519 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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Jeudi 31 octobre 2013
Proposition de résolution n°1507 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production
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Mardi 16 juillet 2013
Proposition de résolution n°1251 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR
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Jeudi 13 juin 2013
Proposition de loi n°1140 visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité
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Mercredi 15 mai 2013
Proposition de loi n°1037 visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
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Mercredi 17 avril 2013
Proposition de loi n°962 visant à instaurer plus de transparence dans les relations bancaires avec les établissements étrangers et à lutter contre l'évasion fiscale
Morbihan (4e circonscription)
| Mandat en cours