• Pour

  Scrutin public n°4441 sur l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 2 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 381

  Nombre de suffrages exprimés : 216

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 216
  • Contre : 0
  • Abstention : 165

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4440 sur l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 2 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 381

  Nombre de suffrages exprimés : 219

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 110

  • Pour l'adoption : 219
  • Contre : 0
  • Abstention : 162

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4439 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 2 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 381

  Nombre de suffrages exprimés : 361

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 181

  • Pour l'adoption : 150
  • Contre : 211
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4244 sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

  Première séance du jeudi 27 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 250

  Nombre de suffrages exprimés : 245

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 123

  • Pour l'adoption : 244
  • Contre : 1
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°4241 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 489

  Nombre de suffrages exprimés : 405

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 203

  • Pour l'adoption : 1
  • Contre : 404
  • Abstention : 84

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4093 sur l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 192

  Nombre de suffrages exprimés : 187

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 108
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1303 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4092 sur l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 195

  Nombre de suffrages exprimés : 195

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 125
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1180 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4091 sur l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 191

  Nombre de suffrages exprimés : 185

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 119
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1833 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4090 sur l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 190

  Nombre de suffrages exprimés : 185

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 181
  • Contre : 4
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3561 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4089 sur l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 195

  Nombre de suffrages exprimés : 189

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 110
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°797 (Rejeté)