Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, n° 1820

Proposition de loi visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, n° 1819

Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain , n° 1698

Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs, n° 1636

Proposition de loi visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole, n° 1188

Proposition de loi constitutionnelle tendant à réformer le Conseil constitutionnel, n° 1044

Proposition de loi relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme, n° 868

Proposition de résolution, relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés, n° 545