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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1820 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1819 visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1698 visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain
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Mercredi 11 décembre 2013
Proposition de loi n°1636 visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs
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Mercredi 26 juin 2013
Proposition de loi n°1188 visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole
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Vendredi 17 mai 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1044 tendant à réformer le Conseil constitutionnel
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Jeudi 28 mars 2013
Proposition de loi n°868 relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme
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Mardi 18 décembre 2012
Proposition de résolution n°545 relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés
Moselle (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)