Mme Paola Zanetti

Socialiste, écologiste et républicain

Moselle (7^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Élue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 22 février 2017 au 20 juin 2017
      - Du 2 février 2017 au 14 février 2017
      - Du 22 décembre 2016 au 24 janvier 2017
      - Du 9 décembre 2016 au 20 décembre 2016
      - Du 30 novembre 2016 au 7 décembre 2016
      - Du 2 juin 2016 au 21 novembre 2016
      - Du 25 mars 2016 au 23 mai 2016
      - Du 6 décembre 2014 au 15 mars 2016
    - Commission des affaires économiques
      - Du 15 février 2017 au 21 février 2017
      - Du 25 janvier 2017 au 1er février 2017
      - Du 8 décembre 2016 au 8 décembre 2016
      - Du 16 mars 2016 au 24 mars 2016
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 21 décembre 2016 au 21 décembre 2016
      - Du 22 novembre 2016 au 29 novembre 2016
      - Du 24 mai 2016 au 1er juin 2016
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 28 juin 2012 au 5 décembre 2014
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
      - Du 30 mars 2016 au 20 septembre 2016
- Commissions permanentes non législatives
  - Secrétaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 5 novembre 2014 au 20 juin 2017
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 24 juillet 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 11 juillet 2012 au 20 juin 2017
    - Commission des affaires européennes
      - Du 4 juillet 2012 au 10 octobre 2013
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 11 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'études
  - Membre
    - Amiante
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Coordination des droits européens
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Surendettement
      - Du 15 février 2013 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 4 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Industries mécaniques
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie chimique
      - Du 18 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 1er mars 2013 au 20 juin 2017
    - Intégration des personnes handicapées
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Plasturgie
      - Du 22 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Santé à l'école
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Aménagement du territoire
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre suppléante
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 24 septembre 2013 au 27 mai 2015
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
      - Du 3 septembre 2012 au 3 septembre 2016

Mme Paola Zanetti

Fonctions (archives)