• 25 décembre 2012

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  Question écrite n° 14312 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 25 décembre 2012

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  Question écrite n° 14285 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 25 décembre 2012

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  Question écrite n° 14284 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 14116 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 14113 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : transports routiers

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 14109 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 14073 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13983 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13959 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 5 novembre 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13938 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Royaume-Uni

  Question close sans réponse le 2 février 2016