M. Gérald Darmanin

Ensemble pour la République

Nord (10^e circonscription) | Mandat clos le 23 janvier 2025 (17^e législature)

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13 novembre 2012

Question écrite n° 9658 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : réglementation

Réponse publiée le 22 janvier 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9657 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : réglementation

Réponse publiée le 5 mars 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9635 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : culture et communication : archives

Réponse publiée le 22 janvier 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9598 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : jeux et paris

Titre : casinos

Réponse publiée le 16 avril 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9597 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : jeux et paris

Titre : casinos

Réponse publiée le 23 avril 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9589 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'habitation

Réponse publiée le 8 octobre 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9541 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : État

Titre : gestion

Réponse publiée le 5 mars 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9459 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : élections et référendums

Titre : élections législatives

Réponse publiée le 19 février 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9453 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

Titre : CNIL

Réponse publiée le 22 octobre 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9441 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : air

Réponse publiée le 2 avril 2013

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M. Gérald Darmanin

Questions posées (archives)